Déposée le 31 décembre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABORATOIRE PHYTO TERRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « PERLES D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-05 du 4 février 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABORATOIRE PHYTO TERRA domicilié(e) 242, avenue Pasteur,78630 ORGEVAL - 78630 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 982 965 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes, Bat B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France.
La marque PERLES D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3332510.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRE PHYTO TERRA SARL - 242, avenue Pasteur,78630 ORGEVAL - 78630 - France - SIREN 440982965
MARK & LAW - 7, rue des Aulnes, Bat B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-22
Publication - Publication le 4 févr. 2005 au BOPI 2005-05
– préparation biologiques à usage médical ; capsules pour médicaments ; préparations chimiques à usage médical et pharmaceutique permettant de lutter contre le syndrome prémenstruel ; contraceptifs chimiques ; désinfectant à usage hygiénique ; hormone à usage médical ; huiles à usage médical permettant de lutter contre les signes du vieillissement ; suppléments alimentaires minéraux ; préparations de vitamines ; compléments nutritionnels à usage médical ; préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine ; reconstituant (médicament).
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